Conditions générales de vente
APERÇU
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être au moins âgé(e) de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être âgé(e) de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l’un(e) de vos mineur(e)s à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).<br>
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation ou manquement à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.<br>
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.<br>
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus de ce site sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être considérés comme une base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée aux contenus de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont soumis au retour ou à l’échange que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées avec ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apporterions une modification ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant via l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni n’avons aucune intervention.<br>
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d’aucune sorte et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de ou lié à votre utilisation d’outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.<br>
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web ou autre élément, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, dans tout média, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver des commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, utiliser des robots, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.<br>
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, explicites ou implicites, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et absence de contrefaçon.
En aucun cas Sober Spirits, nos dirigeants, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sober Spirits et nos affiliés de toute réclamation ou demande résultant de votre violation des présentes Conditions de service ou de toute violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous.
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la France.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent être envoyées à : hello@soberspirits.com