Conditions du programme Sober Ambassador
Version 1, en vigueur au 1er novembre 2026.
Article 1. Organisateur
Le programme est organisé par SOBER SPIRITS SAS, au capital de 10 000 €, siège social 6 rue Dumenge, 69004 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 890 239 486, représentée par Calixte Payan, Président (ci-après « Sober Spirits »).
Article 2. Objet
Le programme Sober Ambassador récompense les clients qui font découvrir Sober Spirits à leurs proches et partagent leurs cocktails en vidéo. Les présentes conditions fixent les avantages, les engagements de chacun et les droits cédés sur les vidéos.
Article 3. Participation
Le programme est ouvert sur invitation aux clients majeurs ayant passé au moins 3 commandes sur soberspirits.com. L’inscription se fait par le formulaire en ligne et vaut acceptation des présentes conditions. Sober Spirits peut refuser une inscription sans avoir à se justifier.
Article 4. Avantages
- Code personnel : -10 % sur ses propres commandes, pendant toute la durée de sa participation.
- Code à partager : un code à son nom offrant -10 % à ses proches, utilisable une fois par personne.
- Avant-premières et ventes privées réservées aux ambassadeurs.
- Co-création : participation, s’il le souhaite, aux tests et choix des prochains produits.
- Paliers de parrainage : des cadeaux selon le nombre de commandes passées avec son code à partager, selon le barème communiqué à l’inscription. Seules comptent les commandes payées, non remboursées, passées par des personnes différentes de l’ambassadeur.
Les codes ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cumulables avec d’autres codes sauf mention contraire au panier.
Article 5. Vidéo
Après l’inscription, Sober Spirits envoie à l’ambassadeur 2 bouteilles de son choix. L’ambassadeur tourne une vidéo mettant en scène Sober Spirits et l’envoie à Sober Spirits, de préférence dans les 30 jours suivant la réception. Sober Spirits choisit librement de publier ou non la vidéo.
L’ambassadeur garantit que :
- toute personne visible ou audible dans la vidéo est majeure et a donné son accord ;
- la vidéo ne contient ni musique, ni image, ni marque appartenant à un tiers sans autorisation ;
- la vidéo ne montre aucune conduite dangereuse ou illégale.
Article 6. Cession des droits sur la vidéo
En acceptant les présentes conditions, l’ambassadeur autorise Sober Spirits, sur le fondement de l’article 9 du Code civil, à utiliser son image, sa voix et son prénom tels qu’ils apparaissent dans les vidéos envoyées. Il cède également à Sober Spirits, conformément aux articles L131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ses droits d’auteur sur ces vidéos :
- droit de reproduction : copier et enregistrer la vidéo sur tout support numérique ou imprimé ;
- droit de représentation : diffuser la vidéo sur le site soberspirits.com, dans les emails, sur les réseaux sociaux (notamment Instagram, Facebook, TikTok, YouTube, Pinterest, LinkedIn), en publicité sponsorisée en ligne, en salon et en point de vente ;
- droit d’adaptation : recadrer, raccourcir, découper, sous-titrer, traduire, ajouter une musique, un texte ou un logo, à condition de ne pas dénaturer la vidéo ni porter atteinte à la réputation de l’ambassadeur.
Cette cession vaut pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de l’envoi de chaque vidéo. Elle est consentie en contrepartie des 2 bouteilles et des avantages de l’article 4, sans autre rémunération. Sober Spirits peut citer le compte de l’ambassadeur lors de la diffusion s’il le souhaite.
Article 7. Droit de retrait
L’ambassadeur peut demander à tout moment l’arrêt de l’utilisation d’une vidéo en écrivant à hello@soberspirits.com. Sober Spirits cesse alors toute nouvelle diffusion et toute publicité sponsorisée sous 30 jours. Les publications déjà en ligne sur ses propres comptes peuvent y rester.
Article 8. Publications de l’ambassadeur
Si l’ambassadeur publie lui-même sur ses comptes un contenu montrant les produits reçus ou son code, il l’indique clairement, par exemple « Collaboration commerciale avec @soberspirits », conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. La diffusion du code sur des sites de codes promo ou de bons plans est interdite.
Article 9. Durée, renouvellement et fin de la participation
Le titre de Sober Ambassador est attribué pour 12 mois à compter de l’inscription. Il est renouvelé pour 12 mois si au moins 5 commandes ont été passées pendant cette période, en additionnant les commandes de l’ambassadeur et celles passées avec son code ami. Un mois avant l’échéance, Sober Spirits prévient l’ambassadeur du nombre de commandes qui lui manquent. Si le seuil n’est pas atteint à l’échéance, le titre prend fin et les codes sont désactivés. Les cadeaux déjà gagnés restent acquis.
L’ambassadeur peut quitter le programme à tout moment par simple email. Sober Spirits peut mettre fin à sa participation en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes conditions, ou arrêter le programme en prévenant les ambassadeurs 30 jours à l’avance. Les codes sont alors désactivés. Les droits cédés sur les vidéos déjà envoyées restent acquis, sous réserve de l’article 7.
Article 10. Données personnelles
Sober Spirits, responsable de traitement, collecte le nom, le prénom, l’email, l’adresse, le compte de réseau social et les vidéos de l’ambassadeur pour gérer sa participation, lui envoyer ses cadeaux et suivre ses parrainages. Ce traitement repose sur l’exécution des présentes conditions. Les données sont accessibles à l’équipe Sober Spirits et à ses prestataires techniques (Shopify, Klaviyo, transporteur). Elles sont conservées pendant la participation puis 3 ans, et les vidéos pendant la durée de la cession. L’ambassadeur peut accéder à ses données, les rectifier, les effacer ou s’opposer à leur traitement en écrivant à hello@soberspirits.com, et saisir la CNIL (cnil.fr).
Article 11. Modification
Sober Spirits peut modifier ces conditions. Chaque ambassadeur est prévenu par email 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version et peut quitter le programme s’il la refuse. Les vidéos déjà envoyées restent régies par la version acceptée lors de leur envoi.
Article 12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.